Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

Cette page présente les conditions légales qui régissent la relation entre les utilisateurs et l'exploitant de ce site web. Nous vous invitons à les lire avant de poursuivre votre navigation.

1. Identification du prestataire

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• Titulaire : KRONOTECH SOLUTIONS, S.L.
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• Numéro de TVA : ES B93669653
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• Siège social : C/ Croacia, 6 — 29004 Málaga (Espagne)
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• Registre du commerce : Registro Mercantil de Málaga, T 5813, L 4720, F 41, S 8, H MA149388, I/A 1
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• Téléphone : +34 606 861 053
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• Courriel : info@telebaterias.com
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• Activité : commercialisation et distribution de batteries et d'accumulateurs ainsi que de pièces de rechange automobiles
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KRONOTECH SOLUTIONS, S.L. est établie en Espagne et vend à des consommateurs de l'Union européenne. L'article 10 précise la loi applicable et les juridictions compétentes.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages composant le site web https://www.telebaterias.com, ainsi que des contenus et services mis à disposition. Toute personne accédant au site web (l'« Utilisateur ») accepte de se soumettre aux conditions générales en vigueur à ce moment.

3. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que vous communiquez en naviguant, en créant un compte ou en passant une commande est expliqué en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes mentions légales : qui est le responsable du traitement, à quelles finalités et sur quelle base les données sont traitées, à qui elles sont communiquées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

L'utilisation de cookies et de technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies, où vous pouvez également modifier ou retirer le consentement que vous avez donné.

4. Engagements et obligations des utilisateurs

L'Utilisateur est informé, et accepte, que l'accès à ce site web ne constitue en aucune manière le début d'une relation commerciale. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public. L'utilisation du site à des fins illicites ou préjudiciables, ou de nature à causer un dommage ou à empêcher son fonctionnement normal, est interdite.

S'agissant des contenus de ce site web, sont interdits :

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• leur reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sans l'autorisation de leurs titulaires légitimes ;
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• toute atteinte aux droits du prestataire ou des titulaires légitimes ;
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• leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
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L'Utilisateur s'engage à n'adopter aucun comportement susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de telebaterias.com ou de tiers, ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'empêcher de quelque manière que ce soit son utilisation normale.

L'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que telebaterias.com ne peut donc garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'Utilisateur ou dans ses documents et fichiers électroniques.

5. Mesures de sécurité

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données, automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à KRONOTECH SOLUTIONS, S.L., qui met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et telebaterias.com emprunte un canal sécurisé et les données transmises sont chiffrées grâce au protocole HTTPS.

6. Réclamations

L'Utilisateur peut adresser ses réclamations à info@telebaterias.com, en indiquant ses nom et prénom, le produit ou service acheté et les motifs de la réclamation. Les éléments suivants nous aident à la traiter :

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• Produit ou service :
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• Date d'achat :
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• Nom de l'utilisateur :
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• Adresse de l'utilisateur :
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• Date :
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• Motif de la réclamation :
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Nous répondrons dans les meilleurs délais.

7. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige de consommation, l'Utilisateur peut saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges agréée dans son pays de résidence. Pour les achats transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le réseau des Centres européens des consommateurs fournit une assistance gratuite dans les litiges avec un professionnel établi dans un autre État membre ; les coordonnées de chaque centre national sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est donc plus disponible comme voie de réclamation.

8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation du titulaire.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble du site web, comprenant sans caractère exhaustif le texte, les logiciels, les contenus (y compris leur structure, sélection, organisation et présentation), les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits d'auteur et d'autres droits légitimes.

Si un Utilisateur ou un tiers estime qu'il a été porté atteinte à ses droits légitimes de propriété intellectuelle par la publication d'un contenu sur ce site web, il doit nous le notifier en indiquant :

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• les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou, si la réclamation est présentée par un tiers, la qualité en laquelle il agit ;
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• les contenus protégés et leur emplacement sur le site, la justification des droits invoqués et une déclaration expresse par laquelle l'intéressé répond de la véracité des informations fournies.
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9. Liens externes

Les pages de ce site web peuvent contenir des liens vers d'autres sites et contenus appartenant à des tiers. Ces liens ont pour seul objet de permettre à l'Utilisateur d'y accéder. telebaterias.com n'assume aucune responsabilité quant aux résultats qui pourraient en découler.

Les informations fournies sur ces sites sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité et non à la nôtre ; nous recommandons vivement d'en prendre connaissance.

L'Utilisateur qui souhaite établir un lien depuis son site web vers telebaterias.com doit obtenir une autorisation préalable et écrite. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre telebaterias.com et le propriétaire du site depuis lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation de ses contenus ou services.

10. Loi applicable et juridiction

Ce choix ne prive pas l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, qui demeurent applicables en tout état de cause.

L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut agir devant les juridictions de son domicile et ne peut être attrait que devant celles-ci.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions légales ou tout commentaire sur le site, écrivez à info@telebaterias.com.

Merci du temps consacré à la lecture de ces mentions légales.