Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

https://www.telebaterias.com

1. Informations générales

Ce site web (ci-après le « Site ») est la propriété de KRONOTECH SOLUTIONS, S.L., numéro de TVA ES B93669653, immatriculée au registre du commerce de Málaga sous les références T 5813, L 4720, F 41, S 8, H MA149388, I/A 1, dont les coordonnées sont les suivantes :

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• Adresse : C/ Croacia, 6 — 29004 Málaga (Espagne)
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• Téléphone : +34 606 861 053
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• Courriel : info@telebaterias.com
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Le présent document, ainsi que les autres documents qu'il mentionne, régit les conditions applicables à l'utilisation de ce Site et à l'achat de produits et de services par son intermédiaire (ci-après les « Conditions »).

Aux fins des présentes Conditions, l'activité exercée par l'intermédiaire du Site comprend la commercialisation et la distribution de tout type de batteries et d'accumulateurs, ainsi que de produits liés aux pièces de rechange automobiles.

Outre les présentes Conditions, avant d'accéder au Site, de le parcourir ou de l'utiliser, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions légales et conditions générales d'utilisation, qui comprennent les informations relatives à la protection des données et aux cookies. En utilisant ce Site, ou en demandant l'acquisition d'un produit ou d'un service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions ; s'il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter à chaque accès au Site, les Conditions applicables étant celles en vigueur au moment où l'achat est demandé.

Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter le titulaire au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus ou du formulaire de contact.

2. L'Utilisateur

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Dès le début de la navigation, l'ensemble des Conditions ici établies est accepté, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des dispositions impératives applicables à chaque cas.

L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site, ce qui comprend :

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• n'utiliser ce Site que pour effectuer des consultations et des achats juridiquement valables ;
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• ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S'il peut raisonnablement être considéré qu'un tel achat a été effectué, celui-ci pourra être annulé et les autorités compétentes informées ;
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• fournir des coordonnées exactes et licites, notamment une adresse de courriel, une adresse postale et les autres données nécessaires.
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L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats par l'intermédiaire de ce Site.

Ce Site s'adresse aux consommateurs de l'Union européenne. Les destinations de livraison disponibles, avec leurs délais et leurs coûts, sont indiquées lors du processus d'achat ; telebaterias.com ne garantit ni l'expédition vers des pays autres que ceux proposés comme destination disponible à ce moment-là, ni la conformité à leur législation.

L'Utilisateur peut conclure le contrat de vente dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site.

3. Processus d'achat

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site par les moyens et selon les modalités prévus, en suivant la procédure d'achat en ligne : plusieurs produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, puis l'achat confirmé.

L'Utilisateur doit compléter et vérifier les informations demandées à chaque étape et peut modifier les données de l'achat avant d'effectuer le paiement.

L'Utilisateur recevra ensuite un courriel confirmant que telebaterias.com a reçu sa commande, soit la confirmation de commande. Il sera également informé par courriel lors de l'expédition de sa commande. Ces informations sont également consultables dans son espace personnel sur le Site.

Une fois la procédure d'achat achevée, l'Utilisateur consent à ce que le Site établisse une facture électronique, qui lui sera adressée par courriel et, le cas échéant, mise à disposition dans son espace personnel. L'Utilisateur peut demander une copie papier de sa facture au moyen des coordonnées indiquées.

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l'achat, des conditions particulières de vente relatives au produit concerné, présentées à côté de sa description ou de son image sur sa page du Site, notamment son nom, son prix, ses composants, son poids, sa quantité, sa couleur, ses détails et ses caractéristiques ; et reconnaît que la passation de la commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions particulières.

Sauf mention expresse contraire, telebaterias.com n'est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. Bien que tout soit mis en œuvre pour que les informations affichées soient exactes, l'emballage, les matériaux ou les composants des produits peuvent comporter des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le Site. L'Utilisateur doit donc tenir compte non seulement des informations du Site, mais aussi de celles disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et les instructions accompagnant le produit.

4. Disponibilité

Toutes les commandes reçues par l'intermédiaire du Site sont subordonnées à la disponibilité des produits et à l'absence de toute circonstance de force majeure (article 9 des présentes Conditions) affectant leur fourniture.

En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, telebaterias.com s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme versée. En aucun cas une somme supérieure à celle payée par le client ne sera remboursée.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont des prix finaux, en euros (€), et comprennent les taxes applicables, sauf si une exigence légale, en particulier en matière de TVA, en dispose autrement.

Sauf indication contraire, les prix des articles proposés n'incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû lors de la gestion de l'expédition, étape à laquelle l'Utilisateur pourra consulter les méthodes et les coûts disponibles et choisir librement celui qui lui convient.

En aucun cas le Site n'ajoute automatiquement de frais au prix d'un produit, mais uniquement ceux que l'Utilisateur a sélectionnés librement et volontairement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais, sauf erreur de prix, ces modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande et pour lesquelles le produit était disponible en stock au moment de la commande.

Moyens de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus d'achat et peuvent varier selon la destination de la commande, son montant et les accords en vigueur avec les prestataires de paiement. Les conditions particulières de chaque moyen de paiement sont précisées ci-après lorsqu'elles s'appliquent.

telebaterias.com met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur, notamment le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS. telebaterias.com ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

Lorsque l'Utilisateur choisit le paiement par carte, l'opération est traitée sur la plateforme de paiement de l'établissement bancaire, en dehors de cette boutique. Les cartes sont soumises aux vérifications et aux autorisations de l'établissement émetteur ; si celui-ci n'autorise pas le paiement, la commande n'est pas conclue et telebaterias.com ne sera pas responsable du retard ou du défaut de livraison.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit est effectué au moment où telebaterias.com envoie la confirmation de commande.

En tout état de cause, en effectuant l'achat l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

Les commandes pour lesquelles l'Utilisateur choisit le virement bancaire sont réservées pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de commande, afin de laisser au système de paiement le temps d'enregistrer le virement. Lorsque le montant intégral de la commande est reçu sur le compte, déduction faite des éventuelles commissions bancaires de réception, la commande est préparée et expédiée.

Avec ce moyen de paiement, l'Utilisateur doit veiller à indiquer correctement le montant exact de la commande, le numéro de compte et la référence du virement. En cas d'erreur sur ces données, ou si le montant correct n'est pas reçu, telebaterias.com ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée et le montant reçu remboursé, déduction faite des éventuelles commissions d'émission du virement.

Pour le paiement à la livraison, l'Utilisateur doit sélectionner cette option parmi les moyens de paiement et finaliser la commande. À compter de ce moment, telebaterias.com se réserve le droit de contacter l'Utilisateur afin de valider la commande. Le paiement est effectué au moment de la livraison, auprès du livreur du transporteur, et uniquement en espèces. L'Utilisateur s'engage à remettre le montant exact de la commande, le livreur ne pouvant pas rendre la monnaie.

Pour le remboursement des commandes payées à la livraison, telebaterias.com dispose de 14 jours calendaires à compter de la demande de retour et du renvoi du colis. L'Utilisateur devra indiquer ses coordonnées bancaires, le remboursement de ces commandes étant effectué exclusivement par virement.

telebaterias.com se réserve le droit de suspendre le paiement à la livraison pour les Utilisateurs n'ayant pas respecté les conditions requises lors de commandes antérieures.

6. Livraison

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, telles qu'une rupture de stock, la commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site pour le mode d'expédition choisi et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si une date de livraison différente est communiquée et acceptée par l'Utilisateur.

Les commandes sont expédiées les jours ouvrés et non les jours fériés de la localité d'expédition, ce qui peut entraîner des retards par rapport au délai de livraison indiqué.

Si, pour un motif imputable à telebaterias.com et non au transporteur, la date de livraison ne peut être respectée, l'Utilisateur sera contacté et pourra choisir soit de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d'annuler la commande avec remboursement intégral du prix payé.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Le transporteur laissera un avis précisant où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.

Si l'Utilisateur ne peut être présent au lieu de livraison pendant le créneau convenu, il doit contacter telebaterias.com ou directement le transporteur pour convenir d'une livraison un autre jour.

Si 30 jours s'écoulent à compter de la mise à disposition de la commande sans que la livraison ait lieu pour une cause non imputable à telebaterias.com, il sera considéré que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat, qui sera réputé résolu. En conséquence, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résolu. L'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire susceptible de lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison est réputée réalisée au moment où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui, prend possession matérielle des produits, ce qui est attesté par la signature de la réception à l'adresse de livraison convenue.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l'Utilisateur à compter de la livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque telebaterias.com reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues, frais de livraison compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient postérieurement.

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment, en fonction de l'article concerné et de sa destination.

En cas d'indisponibilité du produit acheté, telebaterias.com pourra proposer son remplacement par un autre produit de mêmes dimensions et caractéristiques et de performances supérieures ; ce remplacement est soumis à l'acceptation de l'Utilisateur.

7. Moyens techniques de correction des erreurs

Si l'Utilisateur constate une erreur dans la saisie des données nécessaires au traitement de sa commande, il peut les corriger en contactant telebaterias.com par les moyens de contact disponibles sur le Site ou au moyen des coordonnées indiquées à l'article 1. Ces données peuvent également être corrigées par l'Utilisateur dans son espace personnel sur le Site.

En tout état de cause, avant de confirmer l'achat, l'Utilisateur a accès au panier, où figurent les produits sélectionnés, et peut y apporter des modifications.

Pour plus d'informations sur l'exercice du droit de rectification prévu par le règlement (UE) 2016/679, consultez la section relative à la protection des données des Mentions légales.

8. Retours

Droit de rétractation

L'Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, dispose du droit de se rétracter de l'achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée dans son pays de résidence. Par politique commerciale, telebaterias.com accorde un délai de 15 jours.

Ce délai expire 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autorisé par lui autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens ; lorsque les biens composant la commande sont livrés séparément, 14 jours après la prise de possession du dernier de ces biens ; et, s'agissant d'un contrat de services, 14 jours après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision à telebaterias.com, par les moyens de contact disponibles sur le Site ou par courriel à info@telebaterias.com. La déclaration doit être claire et non équivoque. L'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par telebaterias.com, sans que son usage soit obligatoire.

Pour respecter le délai, il suffit que la communication soit envoyée avant son expiration.

En cas de rétractation, telebaterias.com remboursera tous les paiements reçus au titre du produit sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et n'entraînera aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. telebaterias.com peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits et la vérification de leur état.

L'Utilisateur doit renvoyer les produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision, à l'adresse suivante :

L'adresse de retour est celle indiquée à l'article 1 (Informations générales), sauf si une autre adresse vous est communiquée lors du traitement du retour.

Frais de retour. Ayant été informé au préalable par la page Livraison et retours, l'Utilisateur supporte le coût direct du renvoi des biens dans les cas suivants : expéditions à destination de l'extérieur de la péninsule Ibérique continentale (y compris le Portugal, Madère, les Açores, les Baléares et les autres pays) et commandes expédiées par transport industriel. Dans les autres cas, telebaterias.com procède à l'enlèvement du produit sans frais pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà du simple examen, s'il n'est pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré ou s'il a subi un dommage après la livraison. Les produits doivent être renvoyés avec l'ensemble de leurs emballages d'origine, les instructions et les autres documents les accompagnant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Il existe des exceptions au droit de rétractation, énumérées à l'article 16 de la directive 2011/83/UE telle que transposée dans le pays de résidence de l'Utilisateur, notamment : les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; et les enregistrements audio ou vidéo scellés descellés après la livraison. Le droit de rétractation ne s'applique pas davantage lorsqu'un service a été pleinement exécuté avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de ce droit.

Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition

Lorsque l'Utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui a été contracté, il doit contacter telebaterias.com immédiatement et signaler le défaut de conformité (défaut ou erreur) par les moyens indiqués à la section précédente.

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour. Les produits retournés seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de l'existence d'un remboursement ou d'un remplacement. S'il est établi qu'il n'existe aucun défaut de conformité, il n'y aura ni remboursement ni remplacement et l'Utilisateur devra supporter les frais résultant de la vérification et du retour du produit.

Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous envoyons le courriel confirmant qu'il y a lieu à remboursement ou à remplacement. Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut réellement existant sera intégralement remboursé, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Garantie légale de conformité

L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité que lui reconnaît la législation applicable, telebaterias.com ne pouvant ni réduire ni limiter ce droit. Dans le délai légalement prévu à chaque moment, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien non conforme et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans aucun frais pour lui.

Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale offerte par le fabricant et s'applique en plus de celle-ci. Le délai et les conditions précises sont ceux fixés par la législation en vigueur au moment de l'achat et, s'agissant d'un consommateur résidant dans un autre État membre, ceux que lui reconnaît le droit de son pays de résidence habituelle lorsque celui-ci lui est plus favorable. Le consommateur conserve en outre les garanties légales supplémentaires que son droit national lui accorde, le cas échéant.

Les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu'ils :

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• correspondent à la description faite par telebaterias.com et possèdent les qualités qui y sont présentées ;
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• sont propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type, y compris la durée de vie attendue compte tenu de leur usage ;
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• présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et que l'on peut raisonnablement en attendre.
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À défaut, l'Utilisateur doit procéder comme indiqué à la section « Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition ». Certains produits commercialisés sur le Site peuvent présenter des caractéristiques non homogènes lorsque celles-ci résultent du type de matériau dont ils sont faits ; elles font alors partie de l'aspect individuel du produit et ne constituent pas un défaut.

Remarque particulière sur les batteries. Décharger et maintenir une batterie en dessous de 12,4 volts déclenche un processus de sulfatation qui réduit ses performances, sans que cette réduction puisse être attribuée à un défaut de fabrication. Pour cette raison, les batteries maintenues déchargées, ou qui parviennent à nos installations en dessous de 12 volts, ne seront pas prises en charge au titre de la garantie. Cette indication concerne l'utilisation et l'entretien du produit et ne porte pas atteinte aux droits que la loi confère au consommateur en cas de défaut de conformité d'origine.

9. Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, telebaterias.com n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

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• toute perte non imputable à un manquement de sa part ;
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• les pertes commerciales, y compris le manque à gagner, la perte de recettes, de contrats, d'économies escomptées ou de données, l'atteinte à la réputation commerciale ou les dépenses inutilement engagées ;
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• toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat.
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telebaterias.com limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

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• telebaterias.com met en œuvre toutes les mesures destinées à offrir une représentation fidèle du produit, mais n'est pas responsable des différences ou imprécisions minimes résultant de la résolution de l'écran, du navigateur utilisé ou de circonstances analogues ;
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• telebaterias.com agit avec la plus grande diligence lors de la remise du produit à l'entreprise chargée du transport, mais n'est pas responsable des préjudices résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, en particulier des grèves, des blocages routiers et, de manière générale, de toute autre circonstance propre au secteur entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit ;
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• les défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service par Internet, ainsi que l'indisponibilité du Site pour des raisons de maintenance ou autres ;
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• telebaterias.com n'est pas responsable du mauvais usage ni de l'usure des produits utilisés par l'Utilisateur, ni d'un retour erroné effectué par celui-ci, il appartenant à l'Utilisateur de renvoyer le produit correct.
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De manière générale, telebaterias.com n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à un cas de force majeure, pouvant inclure, à titre d'exemple :

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• grèves, lock-out ou autres mouvements sociaux ;
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• troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre ;
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• incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
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• impossibilité d'utiliser trains, navires, avions, transports routiers ou autres moyens de transport, publics ou privés ;
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• impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés ;
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• actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
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Les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure, telebaterias.com bénéficiant d'une prorogation du délai d'exécution égale à la durée de cet événement. telebaterias.com mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations malgré la force majeure.

10. Communications écrites et notifications

En utilisant ce Site, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec telebaterias.com soient électroniques (courriel ou avis publiés sur le Site).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autre communication que telebaterias.com envoie par voie électronique satisfait aux exigences légales de l'écrit. Cette condition n'affecte pas les droits que la loi reconnaît à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut adresser des notifications à telebaterias.com et communiquer avec elle au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes Conditions et des moyens de contact du Site. Sauf stipulation contraire, telebaterias.com peut contacter ou notifier l'Utilisateur à l'adresse de courriel ou à l'adresse postale qu'il a fournie.

11. Renonciation

Aucune renonciation de telebaterias.com à un droit ou à une action déterminés, ni l'absence d'exigence par telebaterias.com de l'exécution stricte par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, ne vaudra renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des présentes Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de telebaterias.com à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, sauf s'il est expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle est communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. Nullité

Si l'une des présentes Conditions est déclarée nulle et de nul effet par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et telebaterias.com relativement à l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurs, verbaux ou écrits, entre les mêmes parties.

L'Utilisateur et telebaterias.com reconnaissent avoir consenti à la conclusion du contrat sans s'être fondés sur une déclaration ou une promesse de l'autre partie autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

14. Protection des données

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur dans le cadre d'une transaction sur le Site seront traitées conformément à la section relative à la protection des données des Mentions légales et conditions générales d'utilisation. En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant, l'Utilisateur déclare que toutes les informations qu'il fournit sont exactes.

15. Loi applicable et juridiction

L'accès à ce Site, sa consultation et son utilisation, ainsi que les contrats d'achat conclus par son intermédiaire, sont régis par le droit espagnol, l'Espagne étant le pays d'établissement du vendeur.

Ce choix ne prive pas l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, qui demeurent applicables en tout état de cause.

L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut agir devant les juridictions de son domicile et ne peut être attrait que devant celles-ci.

16. Plaintes et réclamations

L'Utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire au moyen des coordonnées indiquées à l'article 1 (Informations générales).

En cas de litige de consommation, l'Utilisateur peut saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges agréée dans son pays de résidence. Pour les achats transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le réseau des Centres européens des consommateurs fournit une assistance gratuite dans les litiges avec un professionnel établi dans un autre État membre ; les coordonnées de chaque centre national sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est donc plus disponible comme voie de réclamation.